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DISPOSITIF ANTI-BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME |
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La CTIF est une autorité administrative indépendante, ayant la personnalité juridique, sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances. Placée sous la direction d’un magistrat, Monsieur Philippe de Koster, elle est composée d’experts financiers et d’un officier supérieur de la Police fédérale (voir rubrique composition de la CTIF). La CTIF est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi. |
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_________________________________________ Normes internationales |
___________________________________________________________________________ Normes européennes |
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40 Recommandations du GAFI
___________________________________________ Avertissements CTIF - COVID19
6/04/2020
27/04/2020
Août 2020 Rapport GAFI COVID19
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Consolidation Directive (UE) 2015/849 et Directive (UE) 2018/843
__________________________________________________________________________ Typologies - Tendances Rapport TBML - NEW Le 9 décembre 2020, un nouveau rapport conjoint du GAFI et du Groupe Egmont a été publié, consacré au blanchiment basé sur le commerce (Trade-Based Money Laundering ou TBML). Le TBML est une technique de blanchiment qui consiste à utiliser les transactions commerciales afin de dissimuler, convertir ou transférer des capitaux illicites au travers de transactions commerciales.
Le TBML exploite ainsi la complexité des systèmes commerciaux, surtout dans le contexte international où l’implication de multiples parties et juridictions peut compliquer les procédures de vigilance. La CTIF, sur la base de son expérience, confirme l’importance de ce phénomène en observant un recours croissant aux pratiques de TBML dans les dossiers transmis aux autorités judiciaires. Plusieurs tendances, illustrées dans ses rapports annuels, sont confirmées au niveau international par le rapport publié par le GAFI-Groupe Egmont. L’objectif de ce rapport est la sensibilisation des secteurs public et privé à cette problématique encore trop méconnue. Au travers de nombreux cas banalisés, le rapport illustre comment les criminels exploitent les transactions commerciales afin de déplacer leur argent. Le GAFI et le Groupe Egmont continueront, en outre, à collaborer en vue de développer des indicateurs de risque.
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