1. Introduction

Depuis 2009, la CTIF reçoit de nombreuses déclarations relatives à des sociétés ou des personnes physiques actives dans le secteur de la construction (ou du nettoyage industriel) et présentant un lien avec le Brésil soit au niveau du pays d’origine des intervenants, soit au niveau de la destination des fonds.

L’analyse de ces dossiers a révélé l’existence de filières spécialisées dans l’exploitation de main-d’œuvre clandestine brésilienne.

Depuis 2009, la CTIF a observé que le modus operandi a évolué et que les dossiers concernés ont progressivement présenté des schémas de blanchiment plus complexes.

La présente note donne un aperçu de l’évolution, depuis 2009, du modus operandi et des schémas de blanchiment dans les dossiers concernés, présente les statistiques de la CTIF relatives aux dossiers transmis entre 2009 et 2017, détaille le suivi judiciaire (en particulier au niveau de l’auditorat du travail) et aborde la jurisprudence en matière d’exploitation économique liée à la filière brésilienne.

2. Evolution du modus operandi et des schémas de blanchiment

De 2009 à 2010, les dossiers concernaient principalement des sociétés actives dans le secteur de la construction ou du nettoyage industriel, gérées par des ressortissants brésiliens ou portugais et utilisées à des fins d’exploitation de main d’œuvre clandestine. Utilisant des identités portugaises falsifiées et des hommes de paille, des «entrepreneurs» faisaient l’acquisition de sociétés commerciales de droit belge, souvent auprès de fiduciaires spécialisées et pour des montants relativement peu importants, dont l’objet social était, si nécessaire, modifié afin d’englober des activités de construction ou de nettoyage. Une fois ces formalités de départ accomplies, ces sociétés étaient utilisées pendant un court laps de temps pour commettre des fraudes sociales et fiscales, puis, en fin de parcours, elles faisaient l’objet d’une faillite sur citation pour dettes importantes auprès de l’administration fiscale. Au moment du prononcé de la faillite, le vrai responsable de la société et organisateur des activités frauduleuses était introuvable puisque protégé par un homme de paille ou une fausse identité ou avait déjà démissionné de ses fonctions et revendu la société en fin de vie à un autre brésilien.

Ces dossiers mettaient traditionnellement en exergue un système de flux de type « virements créditeurs de sociétés clientes » suivis de « retraits cash », notamment en vue de rémunérer des ouvriers employés par des sociétés sous-traitantes ayant recours à de la main d’œuvre non déclarée/clandestine (des brésiliens en situation irrégulière en Belgique).

Au départ, les opérations suspectes ont consisté en des simples transferts d’autres sociétés actives dans le même secteur (souvent des sociétés ayant pignon sur rue) suivis de retraits en espèces des fonds destinés à payer les ouvriers travaillant illégalement pour la société.

Compte tenu de la nationalité ou de l’origine des intervenants impliqués dans ces dossiers, de nombreux transferts de type money remittance (Western Union) vers le Brésil et le Portugal ont également fréquemment été constatés. Une partie du produit de ces activités frauduleuses était ainsi rapatrié vers le pays d’origine des personnes impliquées dans ces mécanismes de fraude.

A partir de 2011, la CTIF a constaté une professionnalisation croissante des réseaux par l’utilisation de la procédure de détachement (en recourant à des sociétés portugaises dont le personnel était officiellement détaché) et de la fausse indépendance (les Brésiliens opéraient au sein des sociétés en tant que faux indépendants et ne contribuaient en rien à la sécurité sociale).

Depuis 2013, des schémas de compensation (inter)nationale ont été identifiés par la CTIF. Au travers de cette technique, des criminels disposant d’importantes sommes en espèces qu’ils veulent blanchir sans éveiller les soupçons des banques entrent en contact avec des criminels qui ont besoin d’espèces pour alimenter leurs activités illégales sans attirer l’attention de leur banque. Les liquidités sont remises par les uns aux autres en échange de transferts (inter)nationaux. La compensation ne peut pas être détectée par le secteur financier puisqu’elle se déroule en dehors du système financier. Par contre, l’exécution de transferts internationaux justifiés par des factures suspectes ou des transferts internationaux ne cadrant pas avec l’objet social habituel du client devrait attirer l’attention du secteur financier. Après reconstitution, la CTIF a pu mettre les circuits de compensation en lien avec le blanchiment du produit de diverses infractions sous-jacentes, dont l’exploitation de main d’œuvre clandestine.

En 2015, la CTIF a observé des circuits de compensation internationaux de plus en plus complexes, impliquant plus fréquemment des flux financiers illicites en lien avec l’Asie, principalement la Chine et Hong Kong. En Asie, les fonds sont susceptibles d’être mêlés aux flux financiers liés à des activités commerciales dissimulées avec le gigantesque marché asiatique. Les fonds pourraient également uniquement transiter par l’Asie avant de faire l’objet d’autres opérations de transferts dont la destination finale n’est pas connue.

Des opérations sont également observées directement sur les comptes des gérants de ces sociétés, qui sont en majorité de nationalité brésilienne ou portugaise. L’empilage est également une technique reconnue dans ce type de dossiers. Les fonds ne font que transiter par le biais de différents comptes pour ensuite soit être retirés en cash, soit transférés vers l’étranger.

En revanche, au cours des dernières années, la CTIF n’observe pratiquement plus d’opérations de type money remittance, si caractéristiques des dossiers transmis entre 2009 et 2012.