1. Introduction
Au cours des dernières années, la Cellule a reçu de nombreuses déclarations relatives à des sociétés ou des personnes physiques actives dans le secteur de la construction ou du nettoyage industriel et présentant un lien avec le Brésil soit au niveau du pays d’origine des intervenants, soit au niveau de la destination des fonds. L’analyse de ces dossiers – couplée aux informations de l’Inspection sociale et à celles recueillies de diverses sources ouvertes – a révélé l’existence d’un réseau criminel spécialisé dans les fraudes sociale et fiscale via l’exploitation de main-d’oeuvre clandestine. Vous trouverez ci-dessous la description du modus operandi utilisé par ce réseau ainsi que les caractéristiques des transactions financières effectuées dans le cadre de celui-ci.

2. Modus operandi
A la base de l’organisation se trouvent des “entrepreneurs” d’origine brésilienne ayant acquis la nationalité portugaise ou se faisant passer pour des ressortissants portugais via l’utilisation de faux documents. Ces “entrepreneurs” reprennent des sociétés belges et recrutent des travailleurs parmi les ressortissants brésiliens séjournant illégalement en Belgique, afin d’effectuer des travaux dans les secteurs de la construction, de l’entretien ou du nettoyage. Des faux documents portugais sont fournis à cette main-d’œuvre clandestine brésilienne. Ces sociétés travaillent souvent en sous-traitance pour des sociétés belges “ayant pignon sur rue”. Compte tenu du fait que ces sociétés ne paient que peu ou pas de cotisations sociales, de TVA ou d’impôt des sociétés et que les ouvriers brésiliens sont sous-payés, ces dernières peuvent proposer des prix bien inférieurs à ceux du marché. Après quelques mois, lorsque les dettes de la société commencent à s’accumuler, une nouvelle société ayant la même activité est constituée/reprise. Puisque les gérants opèrent avec une fausse identité, ceux-ci restent intouchables dans le cadre des procédures liées à la faillite de la société.

3. Transactions financières
Les comptes des sociétés impliquées dans le schéma décrit ci-dessus sont régulièrement crédités par des virements d’ordre de sociétés belges actives dans les secteurs de la construction, de l’entretien et du nettoyage. Ces virements renvoient à une facture, en contrepartie de prestations fournies en sous-traitance. L’importance des montants varie fortement en fonction de la durée et de la nature des prestations fournies. Ces fonds sont ensuite retirés en espèces par les gérants et en partie utilisés pour payer les travailleurs illégaux brésiliens Ces derniers envoient à leur tour leur salaire à leurs proches au Brésil via les systèmes de transfert de fonds de type “money remittance”. Etant sous-payés, les montants envoyés sont plutôt peu élevés. Cette main-d’oeuvre illégale semble principalement être originaire des provinces brésiliennes de Goiás, Minas Gerais et dans une moindre mesure de Tocatins, les fonds étant également envoyés vers ces régions.